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Légal — Brouillon

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SkySwap, marketplace tunisienne dédiée à l'achat, à la vente et à l'échange de matériel informatique et gaming d'occasion, opérée par Skymil.

2. Acceptation

L'utilisation de SkySwap implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la politique de confidentialité. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser l'utilisation du service.

3. Inscription et compte

  • L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables.
  • L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (identité, contact, RIB pour les vendeurs).
  • Le compte est strictement personnel ; tout partage d'identifiants engage la responsabilité de son titulaire.

4. Rôle de SkySwap

SkySwap agit comme tiers de confiance entre vendeurs et acheteurs : modération des annonces, contrôle qualité SkyCheck, réception du paiement acheteur et libération au vendeur après validation. SkySwap n'est pas vendeur des produits référencés dans les annonces classiques, sauf dans le cadre du dépôt-vente.

5. Annonces

  • Les annonces doivent être sincères, complètes et illustrées de photos réelles du produit.
  • SkySwap se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute annonce non conforme.
  • Les produits contrefaits, volés, dangereux ou illicites sont strictement interdits.

6. Comportement attendu

Toute fraude, manipulation, harcèlement, contournement du paiement protégé ou tentative de transaction hors plateforme entraîne la suspension immédiate du compte et la perte des fonds en cours de séquestre, sans préjudice de poursuites.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, design, code, rapports SkyCheck) reste la propriété exclusive de Skymil. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

SkySwap met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques, de retards de transport indépendants de sa volonté ou d'usage non conforme par un utilisateur. La responsabilité de SkySwap dans une transaction est encadrée par la politique de litige, remboursement et contrôle qualité.

9. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : hello@skyswap.tn.

Dernière mise à jour brouillon : 09/08/2026.